Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre :

SAS GELDRIVE MARCQ (enseigne GELDRIVE.COM)
Pavé stratégique
59700 MARCQ EN BAROEUL

Siret : 52475047800017
RCS ROUBAIX TOURCOING N° 524750478

Et ses clients, s’agissant de toute personne passant commande au moyen du site Internet http://www.geldrive.com/.

Les clients reconnaissent accepter expressément les présentes conditions générales, lesquelles s’appliquent dès leur première commande. GELDRIVE.COM se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente, ces modifications n’entreront en vigueur que pour les commandes passées après la mise en ligne de ces conditions générales de vente modifiées. Dans cette hypothèse GELDRIVE.COM en informera ses clients qui pourront se faire délivrer un exemplaire de ces conditions soit en écrivant à l'adresse suivante :
GELDRIVE MARCQ Pavé Stratégique 59700 Marcq en Baroeul

ou en consultant le site http://www.geldrive.com/


Toutes clauses dérogatoires aux présentes devront faire l’objet d’une acceptation écrite préalable et prévaudront sur les présentes. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.

Si pour une raison quelconque une des clauses se révèle inefficace ou nulle, la validité des Conditions générales n’en sera pas affectée pour autant.

Dans cette hypothèse, les parties s’obligent à substituer à la stipulation inefficace ou inapplicable une clause valable et applicable ayant une portée économique et financière équivalente.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 2 : Produits

Les photographies, caractéristiques, poids, quantités, particularités, couleurs des produits mentionnés sur le site n'ont qu'une valeur indicative. Certains articles préemballés (viande, volaille,....) peuvent présenter des variations de poids d'un article à l'autre pour un prix unique.
La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans : toute personne qui passe commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 16 ans révolus.
GELDRIVE reprenant les compositions annoncées par les fabricants ou distributeurs des produits figurant sur le site, la responsabilité de GELDRIVE.COM ne pourra être engagée dans le cas d'erreurs ou d'omissions.

Article 3 : Utilisateur et mot de passe

Dès la première commande, un identifiant est attribué au client par GELDRIVE.COM.
Le client choisira un mot de passe qu'il devra saisir lors de chaque commande.
Le client s'engage à ne pas communiquer ces derniers à des tiers. A défaut, il supportera les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers.


Article 4 : Commandes

Après avoir saisi son identifiant et son mot de passe, le client devra sélectionner les articles commandés en cliquant sur les produits.
La commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les produits que le client a sélectionnés et que le client devra de nouveau confirmer en cliquant sur le bouton "valider ma commande ".
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement.
GELDRIVE.COM confirme au client l'acceptation de sa commande par courrier électronique en précisant comme il est indiqué à l'article 5 le jour ainsi que le créneau horaire de la mise à disposition des produits.
Toutefois, GELDRIVE.COM se réserve la possibilité de ne pas confirmer tout ou partie de la commande notamment en raison de problèmes d'approvisionnement, de commande considérée comme anormale ou encore de commande passée par un client qui présente une difficulté (notamment incident de paiement antérieur, refus de paiement des centres bancaires, commande non retirée.. )
GELDRIVE.COM en informera le client par tout moyen et ce dans les meilleurs délais.

 
Article 5 : Réception des produits

Sauf information contraire de GELDRIVE.COM, la mise à disposition des produits s'effectue au magasin de GELDRIVE.COM situé Pavé Stratégique 59700 Marcq en Baroeul à partir du jour et du créneau horaire souhaités par le client.
Le client prendra réception des produits commandés dans les délais convenus. Passé le délai précisé sur le site, GELDRIVE.COM pourra de plein droit disposer des produits commandés et considérer la vente comme résolue, sans préjudice des autres voies d'action dont elle pourrait se prévaloir à l'encontre du client.
Si la commande avait déjà fait l'objet d'un paiement, GELDRIVE.COM restituera au client ce paiement sous forme d’avoir ou de remboursement au-delà de 25 €.

Article 6 : Délais

Si GELDRIVE.COM se trouvait dans l'impossibilité de respecter les jours et heures prévus pour la mise à disposition des produits commandés, le client en serait informé par tout moyen notamment courrier électronique ou téléphone. GELDRIVE ne saurait être responsable pour une telle situation.)
 
Pour des raisons d'indisponibilité, si GELDRIVE.COM se trouvait dans l'impossibilité de mettre à disposition la totalité d'une commande confirmée, la mise à disposition serait effectuée partiellement sans les produits manquants.

Dans tous les cas, GELDRIVE.COM sera déchargé de toutes ses obligations en cas de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence et notamment : grève de son personnel ou de celui de l'un de ses fournisseurs ou transporteurs, difficultés d'approvisionnement….


Article 7 : Prix-paiement

Le prix des marchandises mises à disposition est le prix indiqué dans la confirmation de commande.
Ce prix s'entend TTC.
Le paiement peut s'effectuer directement sur Internet ou au comptant à l'enlèvement des marchandises par carte bleue, par chèque sur présentation d'une pièce d'identité ou en espèces.
Si le paiement s'effectue par Internet, GELDRIVE.COM assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Dans le cas d'une erreur lors de l'enlèvement du fait de GELDRIVE.COM, ce dernier émettra un avoir à valoir sur une prochaine commande.


Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-16 et suivant du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à GELDRIVE.COM pour échange ou remboursement. Ce droit ne s'applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d'origine à l'adresse suivante:
GELDRIVE.COM Pavé Stratégique 59700 Marcq en Baroeul

En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, GELDRIVE.COM est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais.


Article 9 : Informations nominatives


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires à l'exécution de la commande. Ces informations pourront également être utilisées à titre promotionnel et/ou publicitaire, GELDRIVE.COM, afin de vous permettre de bénéficier d'un maximum d'offres commerciales, est amené à communiquer les informations vous concernant à des entreprises partenaires.
Si vous souhaitez vous y opposer, il suffit de nous en informer en utilisant l’onglet « Contact » sur le site http://www.geldrive.com/ ou de nous contacter à l'adresse suivante : SAS GELDRIVE MARCQ Pavé Stratégique 59700 Marcq en Baroeul

Les droits relatifs aux données nominatives concernant le client peuvent être exercés en écrivant à l'adresse suivante :
SAS GELDRIVE MARCQ Pavé Stratégique 59700 Marcq en Baroeul


Article 10 : Responsabilité

GELDRIVE.COM n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la mise à disposition des produits commandés, qu'une simple obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de mauvais fonctionnement ou de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu'en soit la durée.
Dans tous les cas, la responsabilité de GELDRIVE.COM sera limitée au montant du ou des produits litigieux.
La responsabilité de GELDRIVE.COM ne serait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.


Article 11 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet crée par GELDRIVE.COM qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable de GELDRIVE.COM.

Le client s’interdit également d’utiliser la GELDRIVE.

Article 12 : Litiges

Pour toute difficulté le client peut adresser un courriel à l'adresse contact@geldrive.fr ou un courrier à l'adresse :
SAS GELDRIVE MARCQ Pavé stratégique 59700 MARCQ EN BAROEUL
Toutes les demandes sont traitées dans les plus brefs délais.
Si cette procédure amiable ne vous donnait pas satisfaction, Il vous appartiendra de saisir les tribunaux compétents qui appliqueront la Loi française, étant précisé que si le client a la qualité de commerçant le Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing sera seul compétent, sauf dispositions légales impératives.